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  1. Éditeur du site

Le site [nom de domaine du site] est édité par :

[Raison sociale de la société], [forme juridique — SAS / SARL / EURL / etc.], au capital de [montant] € Siège social : [adresse complète du siège social] RCS [ville d’immatriculation] : [numéro RCS] SIRET : [numéro SIRET] N° de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]

Directeur de la publication : [Nom et prénom, qualité — ex. Président / Gérant] Contact : [adresse e-mail] — [numéro de téléphone]

  1. Activité réglementée

Nagara Real Estate exerce une activité d’entremise immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° [numéro de carte] délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de [CCI émettrice]. Garantie financière apportée par [nom de l’organisme garant], [adresse], à hauteur de [montant] €. Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom de l’assureur], [adresse], sous le contrat n° [numéro de contrat].

[Le cas échéant : « Nagara Real Estate ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients. »]

  1. Hébergement du site

Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur] [Adresse complète de l’hébergeur] [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

  1. Conception

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  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, schémas, logos, mises en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [raison sociale] ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  1. Limitation de responsabilité

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  1. Liens hypertextes

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  1. Droit applicable et juridiction

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