Chaque situation mérite d'abord d'être comprise.

  1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est [raison sociale], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro RCS].

Pour toute question relative à vos données personnelles : [adresse e-mail dédiée, ex. contact@… ou dpo@…]

  1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, et notamment du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Informations relatives au bien ou à la demande : localisation du bien, nature du bien, situation, calendrier souhaité, message libre
  • Données de navigation : adresse IP, données de connexion, dans la mesure permise par les préférences de cookies de l’utilisateur (voir la gestion des cookies)

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est sollicitée via le formulaire de contact.

  1. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Traiter votre demande de mise en relation ou d’échange confidentiel et y répondre ;
  • Qualifier votre situation et évaluer la pertinence d’une mission de représentation ;
  • Gérer la relation précontractuelle et, le cas échéant, contractuelle ;
  • Améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles issues de la loi Hoguet et de la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT), le cas échéant.
  1. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (formulaire de contact) ;
  • Votre consentement (notamment pour les cookies non essentiels) ;
  • L’intérêt légitime de [raison sociale] à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
  • Le respect d’obligations légales auxquelles [raison sociale] est soumise en tant qu’agence immobilière.
  1. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant [durée à définir, ex. 3 ans à compter du dernier contact] en l’absence de mission engagée, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection. En cas de mission de représentation confiée à Nagara Real Estate, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission puis archivées conformément aux délais légaux applicables (obligations comptables, fiscales et professionnelles propres aux agents immobiliers).

  1. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de [raison sociale]. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

  • Aux prestataires techniques du site (hébergeur, outil d’envoi de formulaire) ;
  • Aux partenaires territoriaux ou prescripteurs, uniquement avec votre accord préalable et dans le cadre d’une mise en relation que vous avez sollicitée ;
  • Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

[Raison sociale] ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

  1. Transfert hors Union européenne

[À compléter selon les outils réellement utilisés : « Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. » ou, le cas échéant, préciser les outils concernés et les garanties mises en place — clauses contractuelles types, etc.]

  1. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [adresse e-mail dédiée] ou par courrier à [adresse postale], en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

  1. Sécurité des données

[Raison sociale] met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou tiers. Pour plus d’informations et pour paramétrer vos choix, consultez la rubrique « Gestion des cookies ».

  1. Modification de la politique de confidentialité

[Raison sociale] se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.